Jeune diplômé > Déposer sa démission > Legislations et vos droits sur la démission
La démission peut être valable uniquement si c'est une décision prise par un employé (de son plein gré).
En France, il serait inacceptable d'un point de vue légal qu'un employeur pousse son employé à démissionner uniquement pour ne pas lui accorder les indémnités et les avantages liés au licenciement. Les tribunaux réévalueront la démission en licenciement. Si la démission est considérée comme abusive ou si elle est effectuée dans le but de nuire à l'entreprise, le salarié peut être amené à verser des dommages et intérêts.
Une démission peut se faire par écrit ou oralement, mais pour avoir une valeur juridique, seule la version écrite est une preuve valide.
Vous devrez respecter un délai pour déposer votre lettre de démission avant de quitter votre poste, c'est ce qui s'appelle le préavis. Le délai de préavis dépend de l'entreprise et du poste que vous occupez. En France, il est d'un mois si vous avez moins de deux ans d'expérience et plus en fonction de votre ancienneté. Avec l'accord de l'employeur, le salarié peut obtenir des heures réservées à la recherche d'emploi pendant ses horaires de travail. Au Québec, en fonction de l'ancienneté, l'employé peut avoir entre une à huit semaines de préavis.
Au Québec, la démission est une rupture définitive du contrat de travail à l'initiative du salarié. À la fin de l’emploi, l’employeur doit s’assurer de remettre au salarié toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %)...
Le Québec a également le congédiement (pour des raisons de manque de compétences ou de comportements inadéquats de la part de l'employé). Le congédiement donne les mêmes droits qu'une démission mais il est effectué à l'initiative de l'employeur.
Attention à ne pas le confondre avec le licenciement, il est lui lié à la situation économique de l'entreprise et non aux qualités personnelles de l'employé.
